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Publié le 01 janvier 2017

Conditions d'utilisation du site beaute-s.com

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Définition des Conditions Générales d'Utilisation (CDG) et droit de modifications

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Propriété intellectuelle

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Limite de responsabilité

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Vous êtes pleinement responsable du contenu de vos Commentaires (notamment, sans toutefois s'y limiter, des avis publiés sur ce Site Web).

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  1. tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre contenu qui violerait les droits de publicité et/ou droits à la vie privée ou qui violerait quelconque loi;
  2. tout contenu commercial (incluant, mais pas exclusivement, les sollicitations de financement, la publicité ou le marketing de biens ou services);
  3. tout contenu qui porte atteinte, détourne ou viole quelconque droit d'auteur, droit de marque, brevet ou tout autre droit de propriété d'un tiers

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Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas faire d'utilisation commerciale du site Beauté-s.com sans l'autorisation préalable et de ne pas céder, vendre ou louer vos droits et obligations obtenus grâce au présent document. De plus, aucune utilisation à des fins commerciales n'est permise à moins d'une autorisation préalable. Vous reconnaissez être seul responsable du contenu des textes enregistrés sur ou diffusé via le site Beauté-s.com et de leurs conséquences. L'usage du site à des fins de piratage, d'envoie de pourriel ou tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits d'autrui ou à la jouissance du site est strictement prohibé.

Droit applicable

Les parties conviennent que les présents CDG sont régies par les lois en vigueur en Suisse et que compétences exclusives est attribuée aux tribunaux de Genève.

Conditions d'utilisation des sites externes

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